لقد تم بيع ساروت محل تجاري بمبلغ معين********درهم و تم تحديد السومة الكرائية في مبلغ معين مثلا 400درهم فين تم إبرام العقد في التمانينات, و كما نعلم ان سومة الكراء في وقتنا الحالي يتجاوز 7000د بمدينة الدار البيضاء.
سوالي هل يحق لي رفع دعوى برفع السومة الكرائية لما هو موجود في وقتنا الحالي, ام رفع دعوى افراغ في حالة الرفض, او كيف يمكنني الاستفادة من سومة الكراء الموجودة حاليا ؟
فما هي امكانية افراغ المكتري في حالة الرغبة بهدم المنزل و بنائه من جديد علما ان البيت تم تشييده مند الخمسينات؟
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مع الجواب السابق إنما ضم الزيادات غير ...
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الزيادة القانونية هي 10٪ في كل ثلات سنوات مالم لم يتم الاتفاق صراحة في العقد على خلاف ذلك.او 50٪ اداكانت السومة اقل من 400 درهم.
وكونكم لم تطالبو بالزيادة ...
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