الحصول على نسخة حكم طلاق لم يتم في محكمة بفرنسا

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم .خطيبي تطلق هو ووزجته السابقة حسب التفاقية الطلاق بالتراضي بدون اللجؤ الى المحكمة القانون الجديد الذي وضعته وزارة العدل الفرنسية .اي انه تطلقا امام عدل اشهاد ولتنصيص على طلاقه في القنصلية الفرنسية طلب منه نسخة من حكم طلاق.وعند ذهب للمحكمة لاستخراج حكم قلو له انه لا يوجد ملف باسمك.هل من يرشدني ماذا يفعل للحصول على نسخة حكم طلاق.

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الصيغة التنفيذية تعطى للأحكام كما تعطى للعقود التي تبرم أمام الموظفين العمومين المختصين.
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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)