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ماهو البيت المستقل ؟
Demandée il y a 3 ans
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السلام عليكم. المرجو إفادتي في هذه اانازلة و شكرا:
إذاكانت المحكمة أصدرت حكما يقضي للزوجة بسكن مستقل عن أهل الزوج كلهم، هل يعتبر السكن الذي في ملكية أخوات الزوج سكنا مستقلا؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا كانت الزوجة ستسكن فيه لوحدها هي وزوجها وأبنائها فهو سكن مستقل.
والمقصود ...
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il y a 3 ans