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حكم- في الشكل : قبول الاستئنافين الأصلي و الفرعي . في الموضوع : الغاء الحكم المستأنف فيما قضى به من تعويضات عن الاخطار و الفصل و الضرر و التصدي و الحكم برفض الطلب بخصوصها وتأييده في الباقي وتحميل المستأنفة اصليا الصائر في حدود القدر المحكوم به .
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معناه أن قرار الاستئناف ألغى ما حكمت به المحكمة الابتدائية بخصوص التعويض عن الإخطار والتعويض عن ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)