0إجابة
416 مشاهدة

اقتناء عقار كان به رسم تجاري

تجاري
سُئل
je viens d'acquérir un logement et malgré que le certificat de propriété est vierge j ai découvert qu il ya un fond de commerce d'une société qui a été relié au ex propriétaire via une contrat de bail actuellement des lettre de provenance de la direction des impots dictant qu il ya des impots sur la societe je sais pas est ce qu il ya une responsabilité pour moi ou bien pour le bien que j ai acquis merci infiniment
0 تعليقات

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

هذا الموقع محمي بواسطة reCAPTCHA وتطبق سياسة الخصوصية و شروط الخدمة من Google.