![\"avocat](\"http:\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2014\/03\/avocat-general.jpg\")
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L\u2019Avocat G\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/b><\/p>\n PAR RACHID SADOUK\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n \u00a0<\/span><\/b><\/p>\n I-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Introduction\u00a0:<\/b><\/p>\n \n L’une des sp\u00e9cificit\u00e9s des syst\u00e8mes de justice dits de tradition latino germanique est que les magistrats font carri\u00e8re dans la magistrature. Ils y commencent effectivement dans leur jeune \u00e2ge au niveau des tribunaux de premi\u00e8re instance et finissent si leur parcours se passe sans probl\u00e8mes au bout d’un certain nombre d’ann\u00e9es de travail \u00e0 la plus haute juridiction \u00e0 savoir la Cour de Cassation comme conseillers ou avocats g\u00e9n\u00e9raux[1]<\/a>.<\/p>\n L’analyse de l’\u00e9volution toutefois de ces deux branches de la magistrature\u00a0: magistrature assise et magistrature debout d\u00e9montre que les membres de cette derni\u00e8re sont amen\u00e9s \u00e0 vivre mal leur promotion. En effet au moment o\u00f9 les juges de la Cour de Cassation vivent dans la continuit\u00e9 ce qu’ils ont toujours \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 faire \u00e0 savoir l’application de la loi, force est de constater que les procureurs ou avocat g\u00e9n\u00e9raux vivent un d\u00e9fi tout \u00e0 fait diff\u00e9rent.<\/p>\n Alors qu’ils avaient l’habitude dans les juridictions inf\u00e9rieures de d\u00e9clencher et Contr\u00f4ler l’action publique et d\u00e9fendre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ils se retrouvent \u00e0 la Cour de Cassation \u00e0 jouer un r\u00f4le compl\u00e8tement diff\u00e9rent, celui de “Conseiller” les conseillers.<\/p>\n La question que l’on peut se poser maintenant est de nature existentielle. Les cinq conseillers constituant les chambres de la Cour de Cassation, ont-ils vraiment besoin de l\u2019avis “juridique” d’un sixi\u00e8me conseiller ?<\/p>\n Si la r\u00e9ponse est par l’affirmative, devrait-on pour autant sacrifier tout un savoir faire et des ann\u00e9es d’exp\u00e9rience cumul\u00e9s dans l’exercice de fonctions au sein des communaut\u00e9s et au service des citoyens ?<\/p>\n Au del\u00e0 de cette question existentielle, se pose une autre question d’ordre cette fois utilitaire. L’on est en effet en droit de se poser la question sur le r\u00f4le du parquet g\u00e9n\u00e9ral dans la dynamique sociale et \u00e9conomique que la soci\u00e9t\u00e9 marocaine connait, et dans la r\u00e9forme globale et profonde que le syst\u00e8me de justice Marocain s’appr\u00eate \u00e0 conna\u00eetre. Est-ce que l’Avocat G\u00e9n\u00e9ral est pr\u00e9par\u00e9 pour remplir ce r\u00f4le ?<\/p>\n \n II- Constats\u00a0:<\/b><\/p>\n Cette contribution n’a pas la pr\u00e9tention d’apporter les r\u00e9ponses ad\u00e9quates \u00e0 toutes ces questions. Elle vise n\u00e9anmoins \u00e0 provoquer le d\u00e9bat sur des th\u00e9matiques qu’elle juge importantes : quel avocat g\u00e9n\u00e9ral pour la r\u00e9forme globale et profonde de la justice ? Quels moyens pour quelles attributions ?<\/p>\n Cette contribution n’a pas non plus l’ambition, du moins pour un travail destin\u00e9 \u00e0 la publication dans un magazine, de cerner les contours d’une fonction aussi multi dimensionnelle que celle d’avocat g\u00e9n\u00e9ral. Elle se contentera par cons\u00e9quent de tracer des constats sur la situation actuelle de la fonction d’avocat g\u00e9n\u00e9ral, sur la situation du milieu professionnel et socio-\u00e9conomique au sein duquel il \u00e9volue, des d\u00e9fis auxquels il est confront\u00e9 et des r\u00e9ponses qui doivent \u00eatre apport\u00e9es.<\/p>\n 1er Constat :<\/b><\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Situation de la fonction d’Avocat G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n Dans un monde id\u00e9al, le m\u00e9tier d’Avocat G\u00e9n\u00e9ral constituerait l’aboutissement d’efforts consid\u00e9rables entrepris dans les juridictions inf\u00e9rieures au service du citoyen, du droit, de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et ultimement au service de la justice. Dans un monde pareil, l’avocat g\u00e9n\u00e9ral ne b\u00e9n\u00e9ficierait pas seulement d’une formation ad\u00e9quate lui permettant de mener \u00e0 bien ses diff\u00e9rentes actions, mais il aurait aussi toutes les structures organisationnelles n\u00e9cessaires pour soutenir ses actions.<\/p>\n Dans la situation actuelle de la justice marocaine, l’avocat g\u00e9n\u00e9ral subit un s\u00e9rieux d\u00e9phasage puisqu’ amen\u00e9 \u00e0 remplir des fonctions qu’il n’a pas l’habitude d’exercer au sein des juridictions inf\u00e9rieures, et \u00e0 r\u00e9pudier des fonctions qui repr\u00e9sentaient l’essence de sa qualit\u00e9 de parquetier attentif aux besoins des diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9. D\u00e9phasage dont les cons\u00e9quences se font sentir sur deux niveaux :<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Niveau de la relevance de son action pour la soci\u00e9t\u00e9 au sein de laquelle il \u00e9volue et pour laquelle il travaille.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Niveau de sa formation et de son \u00e9panouissement professionnel, la formation initiale et continue qu’il a pu avoir avant son passage \u00e0 la Cour de cassation, ne r\u00e9pondant plus aux besoins de son nouveau r\u00f4le.<\/p>\n 2\u00e8me constat :<\/b><\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Situation du milieu professionnel et socio-\u00e9conomique :<\/p>\n Il n’est nul besoin, j’imagine, d’\u00e9laborer longuement sur la situation professionnelle et socio-\u00e9conomique au sein de laquelle l’avocat g\u00e9n\u00e9ral op\u00e8re actuellement.<\/p>\n Le Maroc, en effet, a ve\u00e7u ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es des mutations socio-\u00e9conomiques tellement profondes que la justice a \u00e9prouv\u00e9 beaucoup de peine \u00e0 les accompagner.<\/p>\n Dans ce contexte, il s’est vite av\u00e9r\u00e9 imp\u00e9rieux de r\u00e9former la justice de fa\u00e7on globale et profonde pour lui permettre de relever les nouveaux d\u00e9fis, et apporter les bonnes r\u00e9ponses aux nouvelles questions plus complexes cette fois qui lui sont pos\u00e9es.<\/p>\n L’avocat g\u00e9n\u00e9ral, composante essentielle du syst\u00e8me de justice, est appel\u00e9 lui aussi non seulement \u00e0 apporter sa contribution dans cette dynamique socio-\u00e9conomique mais de contribuer aussi au d\u00e9bat social sur la r\u00e9forme profonde de la justice, et de se pr\u00e9parer comme il se doit pour affronter les d\u00e9fis \u00e0 venir notamment ceux relatifs aux nouvelles attributions qu’il pourrait se voir affecter.<\/p>\n 3\u00e8me constat :<\/b><\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9fis \u00e0 relever :<\/p>\n Les d\u00e9fis auxquels l’avocat g\u00e9n\u00e9ral devrait faire face sont multiples. L’on va se concentrer dans cette contribution sur les d\u00e9fis suivants :<\/p>\n III- Les solutions propos\u00e9es :<\/b><\/p>\n \n On va commencer ici par les solutions retenues par nos coll\u00e8gues fran\u00e7ais qu’on a pu voir \u00e0 l’occasion du stage que nous avons effectu\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation de la France entre le 12 et le 23 Novembre 2012.<\/p>\n 1) La question existentielle prioritaire :<\/b><\/p>\n La condamnation de la France par la Cour Europ\u00e9enne des droits de l’homme suivant son fameux arr\u00eat dit \u2018arr\u00eat Souleymane\u2019 a constitu\u00e9 un vrai “tsunami” pour la justice Fran\u00e7aise. La pr\u00e9sence et la participation du minist\u00e8re public dans les d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Cour de Cassation ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es par la Cour Europ\u00e9enne comme touchant aux principes fondamentaux de la justice qui se doit d\u2019\u00eatre ind\u00e9pendante et impartiale. Le choc qui s’en est suivi \u00e9tait d’une telle violence qu’il a constitu\u00e9 une rupture douloureuse avec une tradition s\u00e9culaire d’une part et a incit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9flexion commune sur le r\u00f4le que le minist\u00e8re public devrait jouer \u00e0 la Cour de Cassation d’autre part.<\/p>\n \n L’arr\u00eat Souleymane a certes ferm\u00e9 la porte des d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s aux avocats g\u00e9n\u00e9raux, il leur \u00e0 toute fois ouvert la porte de la soci\u00e9t\u00e9 et leur a permis de reprendre le r\u00f4le initial qu’ils avaient l’habitude de jouer en tant que membres du minist\u00e8re public, portes parole de la soci\u00e9t\u00e9 et d\u00e9fenseurs de la l\u00e9galit\u00e9 et de l’int\u00e9r\u00eat public. Dans son discours prononc\u00e9 lors de l\u2019audience solennelle de d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e judiciaire, le 11 janvier 2008, l\u2019ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation de France Mr. Jean-Louis Nadal disait\u00a0: \u2018cette reforme doit permettre au parquet g\u00e9n\u00e9ral de mieux jouer son r\u00f4le aupr\u00e8s des Chambres de la Cour, d\u2019\u00eatre cette passerelle indispensable entre le juge et les citoyens, afin que la r\u00e8gle de droit int\u00e8gre pleinement les \u00e9volutions de notre soci\u00e9t\u00e9 en mutation. Ouvert sur l\u2019ext\u00e9rieur, le parquet g\u00e9n\u00e9ral peut contribuer \u00e0 l\u2019expression d\u2019un droit vivant\u2019[2]<\/a>.<\/p>\n En effet, les avocats g\u00e9n\u00e9raux ont commenc\u00e9, chaque fois que le besoin s’en faisait sentir, \u00e0 consulter les minist\u00e8res de tutelle, les organisations, les groupements professionnels et autres composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour recueillir leurs avis sur les questions litigieuses importantes, qu’ils faisaient remonter en suite via leurs m\u00e9moires\/arr\u00eats aux conseillers. Gr\u00e2ce \u00e0 l’action des avocats g\u00e9n\u00e9raux, les conseillers gardent maintenant un \u0153il sur le contexte socio-\u00e9conomique et politique dans lequel ils op\u00e8rent et sentent\u00a0 l’impact de leurs actions sur la soci\u00e9t\u00e9 au sein de laquelle ils \u00e9voluent.<\/p>\n De la sorte, la continuit\u00e9 dans l’action du minist\u00e8re public \u00e0 tous les niveaux de l’organisation judiciaire est garantie.<\/p>\n \n 2) Formation des Avocats G\u00e9n\u00e9raux en France\u00a0:<\/b><\/p>\n \n Un avocat g\u00e9n\u00e9ral, qu’il soit originaire de la magistrature debout ou de la magistrature assise est loin d’\u00eatre un “sait tout faire”. La particularit\u00e9 de la proc\u00e9dure devant la Cour de Cassation et la diff\u00e9rence \u00e9vidente de ses nouvelles fonctions avec celles qu’il avait l’habitude d’exercer font en sorte qu\u2019une formation appropri\u00e9e doive lui \u00eatre n\u00e9cessairement dispens\u00e9e ne serait ce que pour l’accompagner dans sa phase de transition qui peut s’av\u00e9rer parfois difficile.<\/p>\n En France, \u00e0 la diff\u00e9rence des magistrats des juridictions de fonds qui doivent imp\u00e9rativement suivre une formation annuelle de quelques jours dispens\u00e9e par l’\u00e9cole nationale de la Magistrature, les magistrats de la Cour de Cassation ne sont pas tenus par cette obligation. Les avocats g\u00e9n\u00e9raux donc suivent une formation sur le tas au parquet g\u00e9n\u00e9ral s’\u00e9talant sur une p\u00e9riode de deux mois dans laquelle ils auront \u00e0 se familiariser avec les dossiers et la proc\u00e9dure, \u00e0 assister aux audiences et \u00e0 interagir avec leurs coll\u00e8gues. Ils devront \u00e0 l’issue de cette formation \u00eatre op\u00e9rationnels et “fonctionner” au maximum de leurs capacit\u00e9s.<\/p>\n Force est de constater que cette formation reste tr\u00e8s limit\u00e9e et que le syst\u00e8me judiciaire a mis en place des structures sens\u00e9es justement palier \u00e0 ses imperfections :<\/p>\n \n a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>Le service de documentation, des \u00e9tudes et du rapport de la Cour de Cassation.<\/b><\/p>\n Le service a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1947 sous la d\u00e9nomination de fichier central de jurisprudence. Il est dirig\u00e9 par un pr\u00e9sident de chambre de la Cour second\u00e9 d’un adjoint conseill\u00e9 r\u00e9f\u00e9rendaire et compos\u00e9 de magistrats, greffiers en chef, documentalistes, greffiers, agents administratifs, adjoints administratifs de justice et stagiaires universitaires.<\/p>\n Les missions du service sont pr\u00e9vues par le code de l’organisation judicaire (articles R. 433-1 et suivants). La mission la plus relevante \u00e0 cette intervention est celle relative \u00e0 l’assistance apport\u00e9e aux magistrats de la Cour pour le traitement des pourvois et la pr\u00e9paration des arr\u00eats.<\/p>\n Cette assistance rev\u00eat pour les avocats g\u00e9n\u00e9raux deux aspects\u00a0: celui de la recherche et des \u00e9tudes et celui de la formation. En effet, le service effectue pour les avocats g\u00e9n\u00e9raux et \u00e0 leur demande des recherches et des \u00e9tudes qu’ils vont utiliser dans les avis qu’ils adressent aux conseillers. Cette mission de recherches et d’\u00e9tude est syst\u00e9matique pour le jugement des pourvois audienc\u00e9s devant l’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re et les chambres mixtes. Le service intervient aussi dans la formation des avocats g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la consultation des bases de donn\u00e9es juridiques.<\/p>\n \n b<\/b>) les ressources juridiques\u00a0:<\/b><\/p>\n \n – la biblioth\u00e8que est une structure qui rend des services inestimables aux avocats g\u00e9n\u00e9raux. Son conservateur comme son personnel sp\u00e9cialis\u00e9 (documentalistes) et le nombre et la qualit\u00e9 de ses innombrables ouvrages d\u00e9passant les 10\u00a0000 repr\u00e9sentent des sources d\u2019une valeur inestimable ou les avocats g\u00e9n\u00e9raux viennent puiser leurs informations juridiques et judiciaires. Ces derniers peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des services de la biblioth\u00e8que sur place au palais de justice comme ils peuvent le faire en toute aise de chez eux via la consultation \u00e9lectronique disponible.<\/p>\n \n – Au del\u00e0 des ouvrages papiers, la Cour de cassation met \u00e0 la disposition des avocats g\u00e9n\u00e9raux des bases de donn\u00e9es leur permettant un meilleur acc\u00e8s aux informations dont ils ont besoin. Ils ont en effet acc\u00e8s \u00e0 des publications pertinentes comme celles du Lexis Nexis, les \u00e9ditions Dalloz, le jurisclasseur etc. ils ont aussi acc\u00e8s \u00e0 la jurisprudence de la Cour de cassation comme \u00e0 celle des cours d\u2019appel \u00e0 travers les sites Jurinet et Jurica accessibles via le site Intranet de la Cour. Il faut dire que ces ressources \u00e9lectroniques sont facilement consultables par chaque avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 partir du bureau virtuel dont il dispose sur son ordinateur.<\/p>\n \n c) Institutions de soutien\u00a0:<\/b><\/p>\n \n Par institution de soutien, nous d\u00e9signons ce groupe de personnes qui viennent soutenir l\u2019action des avocats g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la Cour de cassation. Il s\u2019agit des avocats g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9f\u00e9rendaires.<\/p>\n Cette institution a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e par le d\u00e9cret N\u00b0 2008-818 du 21 Ao\u00fbt 2008 pour r\u00e9aliser plusieurs objectifs dont les plus significatifs pour cette contribution restent[3]<\/a>\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Palier au manque d\u2019effectif au niveau des avocats g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la Cour de cassation\u00a0; ce qui permet une meilleure r\u00e9partition du volume du travail entre eux leur donnant la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer leur performance d\u2019une part et de se focaliser sur les affaires les plus pertinentes pour la jurisprudence de la Cour, pour la justice et pour la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019autre part.<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Assurer de meilleures relations entre le parquet g\u00e9n\u00e9ral dans les Cours d\u2019appel et le parquet g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Cour de cassation et par la m\u00eame occasion pr\u00e9parer en amont la formation des avocats g\u00e9n\u00e9raux. A ce sujet Mr. Jean-Louis Nadal avait dit\u00a0: \u2018je ne voudrais pas clore mon propos sans rendre compte de l\u2019\u00e9volution de la reforme du parquet g\u00e9n\u00e9ral. Cette reforme a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 ses fruits, puisqu\u2019 avec l\u2019aide de trois gardes des sceaux, dont vous, Madame la Ministre, les premiers avocats g\u00e9n\u00e9raux sont en place tandis que les avocats g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9f\u00e9rendaires, qui constitueront le vivier des avocats g\u00e9n\u00e9raux de demain, existent d\u00e9j\u00e0, par l\u2019effet de la loi du 5 Mars 2007\u2019[4]<\/a>.<\/p>\n \n Les avocats g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9f\u00e9rendaires sont en effet choisis parmi les substituts g\u00e9n\u00e9raux dans les Cours d\u2019appel pour remplir les fonctions d\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Cour de cassation pour une p\u00e9riode de quelques ann\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de laquelle ils devront reprendre leur travail initial comme substituts g\u00e9n\u00e9raux. Il n\u2019est nul besoin \u00e0 mon sens d\u2019\u00e9laborer plus sur l\u2019int\u00e9r\u00eat que cette institution repr\u00e9sente pour la qualit\u00e9 de l\u2019action du parquet g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Cour d\u2019appel comme pour celle du parquet g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Cour de cassation.<\/p>\n \n \n IV- Situation au Maroc\u00a0: <\/b><\/p>\n \n S\u2019il est trop t\u00f4t pour se prononcer sur le r\u00f4le que le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation devrait jouer vu que les d\u00e9bats et consultations sur la r\u00e9forme profonde et globale du syst\u00e8me de justice au Maroc sont toujours en cours, il est tout de m\u00eame important que les \u00a0avocats g\u00e9n\u00e9raux soient pr\u00e9par\u00e9s pour assumer les taches qui leur seront conf\u00e9r\u00e9es. Cette pr\u00e9paration rev\u00eat certes un aspect de formation mais elle prend aussi et n\u00e9cessairement la forme des moyens en termes de structures qui doivent \u00eatre mises \u00e0 leur disposition pour qu\u2019ils puissent justement s\u2019acquitter des dites taches dans les meilleures conditions.<\/p>\n \n Cette contribution a pass\u00e9 en revue les solutions qui ont \u00e9t\u00e9 impl\u00e9ment\u00e9es par nos coll\u00e8gues Fran\u00e7ais, qui relevaient pour certaines du judiciaire et pour d\u2019autres du l\u00e9gislatif. Restera pour nous autres Marocains de r\u00e9fl\u00e9chir tous ensemble pour identifier, \u00e0 la lumi\u00e8re de notre r\u00e9alit\u00e9, de nos exp\u00e9riences et de nos propres moyens \u00e0 celles qui nous conviendraient le mieux.<\/p>\n [1]<\/a> Sous r\u00e9serve de l\u2019article 24 du code de l\u2019organisation judiciaire marocain bien sur.<\/p>\n<\/div>\n [2]<\/a> Rapport Annuel 2007 La sant\u00e9 dans la jurisprudence de la Cour de cassation p 35.<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/p>\n