{"id":8690,"date":"2016-02-09T20:27:45","date_gmt":"2016-02-09T20:27:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mahkamaty.com\/?p=8690"},"modified":"2016-02-09T20:27:45","modified_gmt":"2016-02-09T20:27:45","slug":"agressions-sexuelles-harcelement-sexuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/","title":{"rendered":"Agressions sexuelles – Harc\u00e8lement sexuel"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/h4>\n

<\/h4>\n

Arr\u00eat n\u00b0\u00a05020 du 18 novembre 2015 (14-85.591) – Cour de cassation – Chambre criminelle –<\/h4>\n

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05020<\/h4>\n

Demandeur(s)\u00a0: M.\u00a0J. X…<\/em><\/p>\n

\n

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-33 du code p\u00e9nal, 591 et 593 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, d\u00e9faut de motifs, manque de base l\u00e9gale\u00a0;
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

\u201cen ce que l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 M.\u00a0X… coupable de harc\u00e8lement sexuel\u00a0;<\/em><\/p>\n

\u201caux motifs que Mme\u00a0N. Y… a indiqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs qu\u2019elle travaillait au Super U de Vouill\u00e9<\/span> en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e depuis le 26 novembre 2012 et que, d\u00e8s le d\u00e9but, M.\u00a0X… lui avait dit qu\u2019elle \u00e9tait mignonne, qu\u2019elle avait de beaux yeux et lui avait propos\u00e9 d\u2019aller prendre un verre apr\u00e8s le travail\u00a0; que malgr\u00e9 ses refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9s, il avait renouvel\u00e9 ses propos et ses invitations et lorsqu\u2019elle lui avait dit qu\u2019elle avait un ami, il lui avait r\u00e9pondu que ce n\u2019\u00e9tait pas grave et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas oblig\u00e9e de le mettre au courant\u00a0; que lorsqu\u2019il \u00e9tablissait les plannings, il s\u2019arrangeait toujours pour finir le soir seul avec elle\u00a0; qu\u2019elle a pr\u00e9cis\u00e9 que le harc\u00e8lement dont elle se plaignait \u00e9tait essentiellement au niveau de la parole\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait surtout des attitudes, des regards, des sous-entendus qui rendait le travail p\u00e9nible\u00a0\u00bb\u00a0; qu\u2019elle a racont\u00e9, toutefois, qu\u2019un jour qu\u2019elle se trouvait seule avec lui dans une chambre froide, il l\u2019avait prise par la taille en lui demandant si elle n\u2019avait pas peur de se trouver seule avec lui dans ce lieu et qu\u2019une autre fois, alors qu\u2019elle lui disait avoir eu froid dans la chambre froide, il lui avait r\u00e9torqu\u00e9 qu\u2019elle aurait d\u00fb l\u2019appeler et qu\u2019il l\u2019aurait r\u00e9chauff\u00e9e\u00a0; qu\u2019une autre fois o\u00f9 elle expliquait son absence par une panne de v\u00e9hicule, il lui avait dit avec un air ironique qu\u2019elle aurait d\u00fb l\u2019appeler et que pour le rattrapage des heures, \u00ab\u00a0on allait s\u2019arranger\u00a0\u00bb, ce qui l\u2019avait mise mal \u00e0 l\u2019aise\u00a0; que lorsqu\u2019elle lui avait demand\u00e9 \u00e0 disposer d\u2019un passe pour ne plus avoir \u00e0 lui t\u00e9l\u00e9phoner lorsqu\u2019elle rentrait dans le magasin, il lui avait r\u00e9pondu \u00ab\u00a0quand j\u2019aurai eu ce que je veux\u00a0\u00bb et quand elle avait r\u00e9torqu\u00e9 qu\u2019il risquait d\u2019attendre longtemps, il lui avait dit qu\u2019il n\u2019abandonnait jamais\u00a0; qu\u2019elle faisait \u00e9tat d\u2019une ambiance rendue malsaine par les avances insistantes et renouvel\u00e9es de M.\u00a0X…, de la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller la moindre parole car elle pouvait donner lieu \u00e0 une r\u00e9flexion d\u00e9plac\u00e9e et des angoisses qu\u2019elle ressentait lorsqu\u2019elle devait se retrouver seule avec lui\u00a0; que Mme\u00a0A. Z… a indiqu\u00e9 qu\u2019elle travaillait au Super U de Vouill\u00e9<\/span>, d\u2019abord en mission d\u2019int\u00e9rim depuis le 7 d\u00e9cembre 2011, puis en contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter du 15 octobre 2012\u00a0; qu\u2019elle disait que d\u00e8s novembre 2011, M.\u00a0X… lui avait dit de fa\u00e7on insistante et renouvel\u00e9e qu\u2019elle \u00e9tait belle, mignonne et qu\u2019il voulait sortir avec elle\u00a0; qu\u2019elle lui avait signifi\u00e9 son refus\u00a0; que lorsqu\u2019il avait su qu\u2019elle fr\u00e9quentait un vendeur du magasin, il avait repris ses avances et ses propositions et s\u2019\u00e9tait mis \u00e0 d\u00e9nigrer son ami\u00a0; que le 25 janvier 2013, il avait pr\u00e9tendu devoir la voir dans son bureau parce<\/span> qu\u2019il \u00ab\u00a0savait des choses sur son copain\u00a0\u00bb et le soir m\u00eame, il lui avait r\u00e9clam\u00e9 un baiser\u00a0; qu\u2019elle a fait \u00e9tat de \u00ab\u00a0r\u00e9flexions et de regards\u00a0\u00bb\u00a0; qu\u2019\u00e0 partir du 26 janvier 2013, il lui avait envoy\u00e9 des SMS<\/span> et quand elle lui avait dit de cesser, il l\u2019avait menac\u00e9e en lui disant qu\u2019elle \u00ab\u00a0\u00e9tait sur la sellette\u00a0\u00bb ainsi que son ami et qu\u2019au moindre faux pas, elle serait sanctionn\u00e9e\u00a0; qu\u2019\u00e0 l\u2019inspecteur du travail, elle a fait part de sa peur de M.\u00a0X…\u00a0: \u00ab\u00a0je ne veux pas aller en r\u00e9serve seule\u2026 jestresse<\/span> quand je finis tard\u2026 je me gare au plus pr\u00e8s de la porte d\u2019entr\u00e9e car il y a le vigile avec son chien\u2026 je n\u2019aime pas faire les fermetures seule avec M.\u00a0X…\u00a0\u00bb\u00a0; qu\u2019elle a contest\u00e9 avoir re\u00e7u M.\u00a0X… \u00e0 son domicile \u00e0 plusieurs reprises et l\u2019avoir embrass\u00e9 et a pr\u00e9cis\u00e9 que son comportement avait entra\u00een\u00e9 chez elle un \u00e9tat d\u00e9pressif\u00a0; qu\u2019elle a remis aux enqu\u00eateurs la copie des SMS<\/span>re\u00e7us, un certificat m\u00e9dical dat\u00e9 du 30 janvier 2013 constatant qu\u2019elle pr\u00e9sentait \u00ab\u00a0un syndrome anxio-d\u00e9pressif<\/span> qu\u2019elle attribuait \u00e0 un v\u00e9cu professionnel difficile\u00a0\u00bb\u00a0; que Mme\u00a0Y… et Mme\u00a0Z… ne se fr\u00e9quentaient pas en dehors du travail et ne se connaissaient pas autrement que comme coll\u00e8gues\u00a0; que cependant, toutes deux relatent le m\u00eame type de comportement insistant et d\u2019invitations renouvel\u00e9es en d\u00e9pit des refus oppos\u00e9s, une attitude ironique et pleine de sous-entendus et des tentatives de contact physique (prendre par la taille, tenter d\u2019avoir un \u00ab\u00a0bisou<\/span>\u00a0\u00bb)\u00a0; que l\u2019une comme l\u2019autre n\u2019ont jamais vari\u00e9 dans leurs d\u00e9clarations, qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 faites devant les enqu\u00eateurs, dans les lettres qu\u2019elles ont remis \u00e0 leur employeur, devant l\u2019inspecteur du travail comme devant le tribunal correctionnel et la cour\u00a0; qu\u2019aucune des deux n\u2019avait eu de probl\u00e8me de ce type auparavant et suite \u00e0 ces faits, leurs contrats de travail, qui \u00e9taient \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s comme ils l\u2019avaient \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement\u00a0; que la lecture des messages \u00e9lectroniques \u00e9chang\u00e9s entre M.\u00a0X… et Mme\u00a0Z… ne laisse planer aucune ambigu\u00eft\u00e9 sur les intentions de celui-l\u00e0 et sur le refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 de celle-ci\u00a0; qu\u2019il n\u2019est produit aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de mettre en doute les d\u00e9clarations constantes, concordantes et parfaitement cr\u00e9dibles des deux parties civiles\u00a0; que M.\u00a0X… a reconnu qu\u2019il avait fait aux deux plaignantes, sur le lieu de travail, des propositions explicites ou implicites de nature sexuelle, m\u00eame s\u2019il affirme ne pas avoir insist\u00e9\u00a0; que la mauvaise appr\u00e9ciation qu\u2019il peut avoir de son comportement est d\u00e9montr\u00e9e non seulement par les dires de parties civiles, mais \u00e9galement par le fait qu\u2019il a ant\u00e9rieurement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour des faits similaires qu\u2019il continue \u00e0 nier\u00a0; qu\u2019au regard de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, il est suffisamment \u00e9tabli que M.\u00a0X… a impos\u00e9 \u00e0 Mme\u00a0Y… et \u00e0 Mme\u00a0Z…, qui \u00e9taient professionnellement ses subordonn\u00e9es, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, des propos et un comportement \u00e0 connotation sexuelle qui ont plac\u00e9 celles-ci dans une situation intimidante, hostile et offensante\u00a0; que l\u2019infraction de harc\u00e8lement sexuel est donc constitu\u00e9e\u00a0;<\/em><\/p>\n

\u201calors que le d\u00e9lit de harc\u00e8lement sexuel pr\u00e9vu par l\u2019article 222-3, I, du code p\u00e9nal suppose, pour \u00eatre constitu\u00e9, que l\u2019auteur des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ait conscience d\u2019imposer ces actes \u00e0 la victime\u00a0; qu\u2019en d\u00e9clarant M.\u00a0X… coupable de ce d\u00e9lit \u00e0 raison des propositions de nature sexuelle qu\u2019il reconnaissait lui-m\u00eame avoir faites aux deux plaignantes tout en constatant que son affirmation suivant laquelle il n\u2019avait pas insist\u00e9 d\u00e9montrait qu\u2019il avait une mauvaise appr\u00e9ciation de son comportement, ce dont il r\u00e9sultait qu\u2019il n\u2019avait pas conscience d\u2019avoir impos\u00e9 celui-ci aux deux parties civiles, la cour d\u2019appel a m\u00e9connu les textes et le principe ci-dessus mentionn\u00e9s\u201d\u00a0;<\/em><\/p>\n

Attendu qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 et des pi\u00e8ces de proc\u00e9dure que, suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par deux salari\u00e9es du magasin d\u2019alimentation dans lequel il \u00e9tait chef de rayon, M.\u00a0X… a \u00e9t\u00e9 poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harc\u00e8lement sexuel\u00a0; qu\u2019il a relev\u00e9 appel de la d\u00e9cision l\u2019ayant d\u00e9clar\u00e9 coupable de ce d\u00e9lit et condamn\u00e9 \u00e0 1 500 euros<\/span> d\u2019amende\u00a0;<\/p>\n

Attendu que, pour confirmer le jugement, l\u2019arr\u00eat retient que M.\u00a0X… a, de mani\u00e8re insistante et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, en d\u00e9pit du refus des salari\u00e9es de c\u00e9der \u00e0 ses avances, formul\u00e9, verbalement ou par messages \u00e9lectroniques (SMS<\/span>), des propositions explicites ou implicites de nature sexuelle, et adopt\u00e9 un comportement d\u00e9nu\u00e9 d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 consistant notamment \u00e0 tenter de provoquer un contact physique\u00a0; que les juges ajoutent que les salari\u00e9es ont souffert de cette situation au point d\u2019alerter l\u2019inspection du travail\u00a0;<\/p>\n

Attendu qu\u2019en l\u2019\u00e9tat de ces \u00e9nonciations, desquelles il r\u00e9sulte que le pr\u00e9venu a, en connaissance de cause, m\u00eame s\u2019il a m\u00e9sestim\u00e9 la port\u00e9e de ses agissements, impos\u00e9 aux parties civiles, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, des propos ou comportement \u00e0 connotation sexuelle les ayant plac\u00e9es dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constat\u00e9e, la cour d\u2019appel a fait l\u2019exacte application de l\u2019article 222-33 du code p\u00e9nal\u00a0;<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 il suit que le moyen doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9\u00a0;<\/p>\n

Et attendu que l\u2019arr\u00eat est r\u00e9gulier en la forme\u00a0;<\/p>\n

REJETTE le pourvoi\u00a0;<\/p>\n

\n

Pr\u00e9sident\u00a0: M.\u00a0Gu\u00e9rin<\/span>
\nRapporteur\u00a0: M.\u00a0B\u00e9ghin<\/span>
\nAvocat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: M.\u00a0Vallon
\nAvocat(s)\u00a0: SCP<\/span> Potier de la Varde<\/span> et Buck-Lament<\/span>\u00a0; Me Balat<\/span>\u00a0; SCP<\/span> H\u00e9mery<\/span> et Thomas-Raquin<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat n\u00b0\u00a05020 du 18 novembre 2015 (14-85.591) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCASS:2015:CR05020 Demandeur(s)\u00a0: M.\u00a0J. X… Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-33 du code p\u00e9nal, 591 et 593 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, d\u00e9faut de motifs, manque de base l\u00e9gale\u00a0; \u201cen ce que l\u2019arr\u00eat … <\/p>\n

\u0627\u0642\u0631\u0623 \u0627\u0644\u0645\u0632\u064a\u062f \u0627\u0642\u0631\u0623 \u0627\u0644\u0645\u0632\u064a\u062f<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":8654,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[27,11],"tags":[],"class_list":["post-8690","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-27","category-11"],"yoast_head":"\nAgressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel - \u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ar_AR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel - \u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"\u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"http:\/\/facebook.com\/mahkamatyofficial\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2016-02-09T20:27:45+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"315\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@mahkamaty\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@mahkamaty\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u0643\u064f\u062a\u0628 \u0628\u0648\u0627\u0633\u0637\u0629\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"\u0648\u0642\u062a \u0627\u0644\u0642\u0631\u0627\u0621\u0629 \u0627\u0644\u0645\u064f\u0642\u062f\u0651\u0631\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 \u062f\u0642\u0627\u0626\u0642\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/\"},\"author\":{\"name\":\"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646\",\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#\/schema\/person\/e07f46c7578f5c8968b641110ca3d244\"},\"headline\":\"Agressions sexuelles – Harc\u00e8lement sexuel\",\"datePublished\":\"2016-02-09T20:27:45+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/\"},\"wordCount\":1605,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg\",\"articleSection\":[\"\u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629\",\"\u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629\"],\"inLanguage\":\"ar\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/\",\"url\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/\",\"name\":\"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel - \u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg\",\"datePublished\":\"2016-02-09T20:27:45+00:00\",\"description\":\"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ar\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ar\",\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg\",\"width\":560,\"height\":315},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629\",\"item\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Agressions sexuelles – Harc\u00e8lement sexuel\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#website\",\"url\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/\",\"name\":\"\u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a\",\"description\":\"\u0642\u0631\u0627\u0631\u0627\u062a \u0648\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0645\u063a\u0631\u0628\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0645\u062d\u0643\u0645\u0629 \u0627\u0644\u0646\u0642\u0636 \u0648\u0645\u062d\u0643\u0645\u0629 \u0627\u0644\u0625\u0633\u062a\u0626\u0646\u0627\u0641 \u0648\u0627\u0644\u0645\u062d\u0643\u0645\u0629 \u0627\u0644\u0627\u0628\u062a\u062f\u0627\u0626\u064a\u0629.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ar\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#organization\",\"name\":\"\u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a\",\"url\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ar\",\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/logo-dark.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/logo-dark.png\",\"width\":1016,\"height\":339,\"caption\":\"\u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"http:\/\/facebook.com\/mahkamatyofficial\/\",\"https:\/\/x.com\/mahkamaty\",\"https:\/\/www.instagram.com\/mahkamaty\/\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/mahkamaty\/\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#\/schema\/person\/e07f46c7578f5c8968b641110ca3d244\",\"name\":\"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ar\",\"@id\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4460bd871c1d7d96e25d8f92bad4674e647aa07739c8720eb87c3b8a510b81c0?s=96&r=g\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4460bd871c1d7d96e25d8f92bad4674e647aa07739c8720eb87c3b8a510b81c0?s=96&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4460bd871c1d7d96e25d8f92bad4674e647aa07739c8720eb87c3b8a510b81c0?s=96&r=g\",\"caption\":\"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646\"},\"url\":\"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/author\/jamal\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel - \u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629","description":"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/","og_locale":"ar_AR","og_type":"article","og_title":"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel - \u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629","og_description":"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629","og_url":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/","og_site_name":"\u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a","article_publisher":"http:\/\/facebook.com\/mahkamatyofficial\/","article_published_time":"2016-02-09T20:27:45+00:00","og_image":[{"width":560,"height":315,"url":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@mahkamaty","twitter_site":"@mahkamaty","twitter_misc":{"\u0643\u064f\u062a\u0628 \u0628\u0648\u0627\u0633\u0637\u0629":"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646","\u0648\u0642\u062a \u0627\u0644\u0642\u0631\u0627\u0621\u0629 \u0627\u0644\u0645\u064f\u0642\u062f\u0651\u0631":"8 \u062f\u0642\u0627\u0626\u0642"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/"},"author":{"name":"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646","@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#\/schema\/person\/e07f46c7578f5c8968b641110ca3d244"},"headline":"Agressions sexuelles – Harc\u00e8lement sexuel","datePublished":"2016-02-09T20:27:45+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/"},"wordCount":1605,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg","articleSection":["\u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629","\u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629"],"inLanguage":"ar","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/","url":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/","name":"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel - \u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629","isPartOf":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg","datePublished":"2016-02-09T20:27:45+00:00","description":"Agressions sexuelles - Harc\u00e8lement sexuel \u0641\u064a \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0641\u0631\u0646\u0633\u064a\u0629, \u0627\u062c\u062a\u0647\u0627\u062f\u0627\u062a \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ar","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ar","@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#primaryimage","url":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg","contentUrl":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg","width":560,"height":315},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/2016\/02\/09\/agressions-sexuelles-harcelement-sexuel\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"\u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633\u064a\u0629","item":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Agressions sexuelles – Harc\u00e8lement sexuel"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#website","url":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/","name":"\u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a","description":"\u0642\u0631\u0627\u0631\u0627\u062a \u0648\u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0645\u063a\u0631\u0628\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0645\u062d\u0643\u0645\u0629 \u0627\u0644\u0646\u0642\u0636 \u0648\u0645\u062d\u0643\u0645\u0629 \u0627\u0644\u0625\u0633\u062a\u0626\u0646\u0627\u0641 \u0648\u0627\u0644\u0645\u062d\u0643\u0645\u0629 \u0627\u0644\u0627\u0628\u062a\u062f\u0627\u0626\u064a\u0629.","publisher":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ar"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#organization","name":"\u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a","url":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ar","@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/logo-dark.png","contentUrl":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/logo-dark.png","width":1016,"height":339,"caption":"\u0645\u062d\u0643\u0645\u062a\u064a"},"image":{"@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["http:\/\/facebook.com\/mahkamatyofficial\/","https:\/\/x.com\/mahkamaty","https:\/\/www.instagram.com\/mahkamaty\/","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/mahkamaty\/"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/#\/schema\/person\/e07f46c7578f5c8968b641110ca3d244","name":"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ar","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4460bd871c1d7d96e25d8f92bad4674e647aa07739c8720eb87c3b8a510b81c0?s=96&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4460bd871c1d7d96e25d8f92bad4674e647aa07739c8720eb87c3b8a510b81c0?s=96&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/4460bd871c1d7d96e25d8f92bad4674e647aa07739c8720eb87c3b8a510b81c0?s=96&r=g","caption":"\u0631\u062c\u0644 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646"},"url":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/author\/jamal\/"}]}},"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/EHTICS_LadyJustice-001.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8690","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8690"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8690\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8654"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8690"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8690"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/mahkamaty.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8690"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}