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تقادم حكم غيابي

Demandée il y a 2 ans
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التعرض على حكم غيابي
(Réponse - il y a 8 ans)

أصدر حكما غيابيا بقيمة مالية قدرها 16,000 درهم، بسبب بناء عشوائي، هل هنالك تقادم؟ وما هي مدته.
جزاكم الله خيرا

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