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محل لبيع التبغ مغلق لمدة ثلاث سنوات
Demandée il y a 9 jours
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أملك محل تجاري لبيع المواد الغذائية وفي نفس الشارع على بعد 50 متر يوجد محل بيع تبغ صاكة مغلق لمدة 3 سنوات . هل من حقي أخد رخصة بيع التبغ ؟
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3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
نعم، من حقك طلب امتلاك رخصة لبيع التبغ. وفقاً للمادة 22 من الظهير الصادر في عام 2003 رقم 1.03.53، الذي ينظم بيع التبغ، يجب أن يكون المحل المقترح لبيع التبغ فارغًا ولا يوجد به نشاط لبيع التبغ بالتفصيل على ...
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il y a 9 jours
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