الحكم النهائي للطلاق الاتفاقي

Demandée il y a 6 jours

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Une consultation similaire a été postée et répondue:
شروط الطلاق الاتفاقي
(1 Réponse - il y a 7 ans)

السلام عليكم
هل يمكنني الحصول على الحكم النهائي بعد الطلاق الاتفاقي؟
وما هي الاجراءات التي علي اتخادها للحصول عليه
وشكراً

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

وعليكم السلام، نعم، بإمكانك الحصول على الحكم النهائي بعد الطلاق الاتفاقي. وفقاً للقانون المغربي، يجب على الزوجين بعد التوصل إلى اتفاق للطلاق، أن يقدموا هذا الاتفاق للمحكمة للحصول على الحكم النهائي.

وتتضمن ...

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il y a 6 jours

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