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السوابق القضائية سبب في توقفي عن أي عمل
Demandée il y a 7 ans
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لي قضية اتهمت بها وقضيت عقوبة حبسية وهي المشكل الوحيد في استمراري في العمل بحيث لا تزيد مدة الا ويطلب مني شهادة عدلية سببها وشاية من جهة معينة تعمل على تدميري سؤالي هو ماهي المدة التي تمحى بها هذه العقوبة وهل هناك طريقة لطلب محوها اصلا وهي عقوبة 6 اشهر جنحية لي اسرة واريد العمل للعيش بسلام لا غير وعمري 44 سنة
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لمحو آثار العقوبة من السجل العدلي هناك طريقتان، إما طريقة رد الاعتبار القضائي ويجب ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)