تنفيد حكم التوغل في عقار محفظ 2

Demandée il y a 9 ans

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- حكمت المحكمة بجلستها العلنية ابتدائيا و حضوريا : الشكل : قبول الطلب الموضوع : الحكم بطرد المدعى عليه من الجزء الدي استولى عليه من عقار المدعي المسمى .....دي الرسم العقاري ......... مع تحميله الصائر . - ان محكمة الاستئناف وهي تقضي علنيا و حضوريا و انتهائيا تصرح : الشكل : قبول الطلب الموضوع : بتاييد الحكم المستانف و بتحميل المستانف المصاريف . ولكم مني الف شكر على مساعدتكم و سعة صدركم .

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دليلك القانوني

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)