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Quelles sont les procédures proposées ? Et les moyens de défense évoqués ?

Demandée il y a 4 ans par dhomm
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Le 09 janvier 2016, le président du tribunal de première de Casablanca en sa qualité de juge des référés, rend une ordonnance sur la base de l’article 149 du code de procédure civile au profit de Monsieur SABIR et contre Monsieur KHALIL ordonnant l’expulsion de ce dernier de l’appartement sis au XXXXXXX , au motif qu’il occupe ce local sans droit ni titre. Monsieur KHALIL avait pourtant déclaré devant le juge des référés qu’il a la qualité de locataire et a versé au dossier sur référés n° 1111/11des copies de reçus de loyers dûment signés par Monsieur SABIR en sa qualité de bailleur (Il aurait dû verser au dossier les originaux des reçus de loyers après que le juge des référés l’eût sommé de produire l’original de ces documents ). M. KHALIL a été notifié de l’ordonnance sur référés le 20 janvier 2016 par avoué judiciaire qui constate dans un procès-verbal que M. KHALIL a refusé la notification de ladite ordonnance. Le 17 février 2016 à 9 h, Monsieur KHALIL vient vous consulter en votre qualité d’avocat pour assurer sa défense sachant que depuis le 20 janvier 2016, il n’a entrepris aucune procédure. Il vous informe qu’il a retrouvé l’original du contrat de bail et des reçus de loyers originaux remis par Monsieur SABIR.
La date de l’exécution de l’ordonnance du 09 janvier 2016 ordonnant l’expulsion est fixée pour le 1er mars 2016 moyennant la force publique.

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