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الحبوس: المنازعات الوقفية

Administrative Law
Asked
Salam Madame, Monsieur, J’aimerais bien savoir votre avis et votre conseille sur une affaire juridique suivante : Un donateur « Mohabiss » (Le grand père) a effectué pour son fils ( Abdelhaq) un acte de hoboss d’un terrain agriculture seulement sans magasin ou hangar avec une condition : Après son décès, ce bien transmettra aux ses petits-fils sans ses petites filles. Sachant que son fils (abdelhaq) dans la période de sa vie, il a construit des magasins ou hangars sur ce terrain de Hoboss. Il a bénéficié des revenus de ses loyers. Ma question est : Est que ses petites filles après le décès de leurs père ont le droit d’avoir leurs parts des revenus de loyer de ces magasins ? C’est-à-dire elles partageaient avec leurs frères ces loyers comme un héritage (pour l’Homme : 1 et la femme : 1/2) ? Si oui ? Pouvez-vous me guider au niveau juridique, sur la bonne procédure efficace à suivre pour demander leurs. Résumé : 1/ Grand Père : Un donateur « Mohabiss » un Terrain sur son fils et après le décès ce dernier le bien transmettra aux ses petits-fils. (Le grand-père est décédé) Après : 2 / Son Fils a réalisé la construction des magasins (hangars) sur le terrain du hoboss. (son fils est décédé) Après : 3 / Ses petits-fils et ses petites filles : sont des Héritiers des magasins sur un terrain de hoboss. Ma question est : est-ce que ses petites filles peuvent avoir le droit de demander leurs part des revenus des loyers de magasins (sans le droit de partage le terrain de hoboss) ???? Merci . said.elfougaa11@gmail.com
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عليكم السلام و رحمة و الله ، حاول ان تطرح أسئلتك باللغة العربية فلن تنفعك اللغة الفرنسية في شيء امام القضاء. سؤالك يدور حول مدى إستفادة الاخوات من الاكرية التي يتم قبضها من طرف الاولاد الذكور. بمعنى هل ...

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