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Quelle valeur juridique
إداري
سُئل
Quelle valeur juridique peut elle avoir la clause d’un contrat stipulant que le salarié ne peut résilier un CDI en cours d’année scolaire qu’en cas de force majeure ?
Et que toute résiliation en dehors des cas de force majeure courant l’année scolaire donnera le droit à l’établissement scolaire de demander des dédommagements ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
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