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Résiliation contrat d'un appartement sur plan
عقارات
سُئل
Bonjour,
SVP, j'ai besoin d'un avis d'expert, j'ai acheté un appartement sur plan, avec une avance de 100.000MAD d'un prix de vente total de 1 030 400MAD, le promoteur a promis de livrer l'appartement en Mois de Decembre-22 plus 3mois d'achèvement des travaux, mais jusqu'à aujourd'hui on m'a pas livré ni notifié de ce retard. j'ai décide de resiller le contrat à ma surprise on me demande une indemnité de 10% du prix total de vente ( clause mentionnée dans le contrat de réservation), en plus de ça avec l'augmentation des taux en banque, le prix de l'appart n'entre plus dans mon budget et j'ai eu un refus de crédit, est ce que cela peut être une raison de résiliation sans retenu de la part du promoteur sachant que c'est mentionné dans le contrat que en cas de refus de crédit aucune pénalité ne sera appliqué ?
Merci d'avance pour votre réponse
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