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شروط دمج العقوبات السجنية
Pénal
Posée
هل يجوز ضم وإدماج العقوبات بعد إنتهاء فترة العقوبة الاولى بسنتين وشهرين الاولى ابتداءية والتانية جنايات وكان الحكم في كل منهما بسنة
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1 de 1 expert
هناك فرق بين الدمج و الضم في العقوبة
في هذه الحالة ان ...
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