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Bonjour, Suite à un jugement concernant une demande pour immatriculé au registre foncier un lot au nom de mon père le rendu du jugement et le suivant قبول الدعوى, pouvez vous m expliquer et me dire quelle est la suite de la procédure. Cordialement.
Mon mari a été convoqué au tribunal de famille le 2 janvier 2026 devant un juge pour le droit à l’enregistrement de son acte de naissance étant fils d’un marocain et de mère française. La juge lui a dit que la réponse serait prononcée dans 10 jours Nous essayons de consulter en ligne avec le numéro de dossier et code mais on nous dit que je dossier est introuvable. Habitant en France, comment peut on obtenir une réponse sans se déplacer ?
Bonjour, Je suis marocaine et mon mari est algérien, je souhaiterais faire une demande de nationalité marocaines pour mes enfants sont majeurs , quelle démarche doit suivre je réside en France
Je vous prie de bien vouloir me transmettre la copie du jugement concerant le dossier n°2025/1201/2854. En vous remerciant par avance .
Suite au vol de mon téléphone, j’ai effectué une demande de réactivation de ma ligne Inwi. Je me suis rendue à plusieurs reprises dans des agences Inwi (vendredi, samedi et lundi), et à chaque fois on m’a informée que la ligne serait réactivée après une demi-heure. Malgré cela, ma ligne n’est toujours pas réactivée à ce jour. J’ai également contacté le service client plus de 20 fois, et la seule réponse fournie est que la demande est « en cours de traitement », sans aucune solution concrète. Ce retard injustifié me cause un préjudice important, sachant que ce numéro est lié à mes comptes personnels et à des démarches importantes. Je sollicite l’intervention urgente de l’ANRT afin d’obliger l’opérateur Inwi à réactiver ma ligne dans les plus brefs délais ou à m’expliquer clairement la raison de ce retard anormal.
Bonjour, Je vais acheté un terrain en zone rural dans un douwar à Agadir à un prix de 60000 MAD. Qu'elles sont les tarifs des honoraires des adouls au Maroc? l'adoul me demande 1700 dh pour l'acte plus 1000 dh pour l'enregistrement aux impôts plus 5% du montant de l'achat à payer en taxe aux impôts
MRE divorcer avec marocaine celle si réclame pension alimentaire et autres droits financier À t’elle le droit de faire cela en sachant qu’elle a commis adultère juger au pénal condamnée à 1 ans de prison en 2023 mais continue à faire des dépôts de plaintes
Bonjour. Nous avons un studio d'enregistrement dans notre immeuble où il y a des enfants en bas ages et dès personnes âgées et dans cet immeuble il y a un studio d'enregistrement ils commençant a enregistrer de 8 heures du soir jusqu'à 8 heures du matin , c'est très dérangeant et ils font entrer des personnes de mauvaises moeurs. Nous avons une plaintes deposées chez l'avocat, mais depuis 6 mois il n'y a aucune nouvelle pourtant j'ai consulter plusieurs fois le site notre affaire est au tribunal de Tanger et voici le code . 2025 1201 3082. Cordialement madame Smihi Malika.
Bonjour Mon locataire ne paie plus le loyer depuis 8 ans. Aucun contact de bail n'a été rédigé entre nous il n'existe aucune preuve de contrat de bail et aucune trace de paiement de loyer. Le locataire occupe le bien depuis plus de 30 ans mes ses 8 dernières années il ne payé plus . Aujourd'hui il conteste le fait qu'un contrat verbal de loyer existe et prétend occupé les lieux gratuitement depuis le début. Ma question est : dois je prouver qu'un contrat de bail verbal existe Ai je le droit de l'expulser sans indemnité Sachant qu'une mise en demeure a déjà été envoyée sans qu'il n'y réponde endéans les 15 jours . Merci de votre reponse
تصريح جمعية جديدة Les autorités ont tardé un an pour me fournir le reçu provisoire et maintenant je veux savoir comment obtenir le reçu définitif
Le nom sur ma carte d’identité de Belgique n’est pas le même sur ma carte identité du Maroc et un erreur de date de naissance a été faite lors de la transcription , je suis née en Belgique . J’ai un document de concordance mais j’aimerai régulariser cela, quels sont les démarches
Salam aleykoum, Il s’agit d’un accident mortel de la circulation survenu le 15 décembre 1998 à Rabat, ayant entraîné le décès de M. Fizari Abderrahim. Le conducteur responsable est un ressortissant italien, M. Ali Bkijri, conduisant un véhicule Volkswagen immatriculé AE 743 KW. Les services de police ont établi un procès-verbal complet, confirmant la responsabilité du conducteur dans l’accident. Le Tribunal de Première Instance de Rabat a rendu un jugement le 17 août 2000, dans le dossier n° 004942, condamnant M. Ali Bkijri au paiement de dommages-intérêts civils au profit des héritiers de la victime. Cependant, ce jugement n’a jamais été exécuté. Le conducteur était étranger, difficilement localisable, et son assurance semblait expirée au moment du sinistre, ce qui a empêché la famille d’obtenir l’indemnisation prévue. Un avocat avait été mandaté à l’époque pour suivre le dossier, mais aucune information n’a été fournie depuis plus de vingt ans, et le dossier ne nous a jamais été restitué. Aujourd’hui, la famille souhaite : – retrouver l’état exact de la procédure (service auquel il faut s'adresser) ; – vérifier si un appel a été interjeté et son issue ; – savoir si le jugement est encore exécutoire ; – identifier les voies d’exécution possibles en 2025 ; – obtenir une copie du jugement et des informations officielles sur le dossier n° 001942. Nous demandons donc l’accès aux informations relatives à cette affaire afin de poursuivre nos droits. Je vous remercie par avance, Bien à vous, M. Fazari
Bonjour, nous avons hérité de biens immobiliers au Maroc mais ceux-ci sont loués sans contrat de bail. Comment faire pour régulariser la situation ? Comment faire si le locataire ne veut pas faire de contrat de location ? Comment faire pour demander l'évacuation des immeubles afin de procéder aux partages des biens entre les différents héritiers ? Merci d'avance pour toutes vos réponses
Madame, monsieur, Je me permets de vous contacter c’est pour avoir mon acte de divorce fait en 2019 qu’on me demande pour des démarches administratives je vis à Paris en France et c’est très urgent, j’ai été divorcé à Fès. Dans l’attente d’une réponse favorable à ma demande, je vous prie d’agréer Madame, monsieur l’expression de mes sincères salutations distinguées.
Bjr nous somme les proprietaire d un commerce le locataire nous a envoyé un courrier pour vendre .nous avons accepté. Nous lui demandons de nous fournir des documents administratif concernant lacquitement ou la radiation eventuel des administrationsils refuse et souhaite l argent avec une simple signature et sans que les fond transite par mes compte .que faire .j habite a khenifra Merci pour votrr reponse
j ai un usufruit irevocable je doit divorcé et mon ex femme demande le partage car elle a le nue proprieté puije refuse la vente et garde mon usufruit
Bonjour je cherche le dossier sous le numéro 255052 du 22 mai 2025 tribunal Ain sbaa Casablanca ? Chèque sans provisions merci bien à vous
Salem alaykoum 8 ans après le décés de mon grand père Allah y rahmou, nous apprenons qu'il nous a légué une part de ces biens. Nous avons eu cette information car il y a un litige de partage de terre entre 2 oncle. Cette affaire a été portée en justice avec nos noms en partie prenante alors que nous n'étions pas informée. Nous avons décidé de faire valoir nos droits et récupéré nos parts. Mon oncle nous a donné tous les documents ainsi que la décision du tribunal. J'aurai besoin d'un avocat pour démêler toute cette histoire et retrouver tout ce qui devait nous revenir car il n'y a a pas que 1 terrain. Merci pour votre aide. BarrzkAllahoufik
Salem alaykoum Mes frères et soeur et moi même venons d'apprendre en début d'année que nous avons été désignés héritier par mon grand père. Nous figurons sur l'acte d'hérédité. Nous avons obtenu cette information par un oncle car il est en litige juridique avec un autre oncle pour le partage de terre. Ils partagent entre eux 2 :-))) Le jugement ainsi que tous les autres documents nous ont été donné par mon oncle. Pouvez vous nous aider dans cette affaire car nous souhaitons récupérer nos droits qui ne se limite pas à ce terrain. Le décès de mon grand père a eu lieu il y 8 ans et depuis ils ont déjà partagé beaucoup de chose sans notre accord à l'aide de faux documents.
Une personne qui est inscrite sur mon titre foncier en indivision. Je conteste sa présence surmon titre foncier et cela fait l objet d une procdure pendant devant la Cour d'Appel, parallèlement à cel, elle a sollicité la vente judiciaire de mon appartement. Elle a inventé une adresse à laquelle je n'habite pas, la procédure a donc été unilatérale, de plus elle a eu lieu en 2020 pendant que le territoire était fermé à cause du Covid. J'ai signalé les faits au Procureur général de la Cour d'Appel de Casablanca, mais il s ('est contenté, semble-t-il de demander un avis au batonnier Maitre Hissi, qui lui a dit en gros "pas de problème". Je m'étonne déjà qu'un Procureur demande la loi a un bâtonnier, es ce que je suis bien face à un faux en
