Suivie d'une succession Hiba
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Suivez l'évolution de vos dossiers dans les tribunaux du Maroc en temps réel.
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Définition du service de suivi des dossiers
Le service de suivi des dossiers dans les tribunaux du Maroc est la solution idéale pour ceux qui souhaitent suivre l'évolution de leurs affaires sans avoir à se déplacer physiquement dans les tribunaux où se trouvent les dossiers.
De nombreux Marocains souffrent du manque de mises à jour régulières concernant leurs affaires dans les tribunaux, ce qui les pousse à se rendre personnellement et régulièrement dans ces tribunaux, provoquant ainsi une affluence dans les salles de suivi des dossiers.
Le service de suivi des dossiers sur Mahkamaty vous permet de suivre vos dossiers dans les tribunaux marocains en toute simplicité.
Comment suivre un dossier ou une affaire ?
L'utilisateur qui souhaite suivre l'évolution de ses affaires doit suivre les étapes suivantes :
- Saisir le numéro du dossier. Le numéro du dossier est au format suivant : (numéro / code / année)
- Choisir le type de tribunal : civil, administratif ou commercial
- Choisir le tribunal
- Cliquez sur "Suivre le dossier"
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Saisie du numéro de dossier
Entrez les informations de votre dossier dans les trois champs : l'année (ex: 2024), le code (4 chiffres comme 8101 pour les affaires commerciales ou 1101 pour les civiles), et le numéro séquentiel du dossier. Vous trouverez ces informations sur le reçu du tribunal ou la convocation reçue.
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Sélection du type de tribunal
Choisissez le type de tribunal qui traite votre affaire : tribunaux de première instance pour les affaires civiles et familiales, tribunaux de commerce pour les litiges entre entreprises, ou tribunaux administratifs pour les recours contre les décisions de l'administration.
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Choix du tribunal et type de dossier
Sélectionnez le tribunal concerné dans la liste (par ville), puis choisissez le type de dossier approprié. Après avoir cliqué sur « Commencer le suivi », vous verrez la fiche du dossier avec les dernières mises à jour et recevrez des alertes par email lors de tout changement.
Types de tribunaux marocains
Le système judiciaire marocain comprend plusieurs types de tribunaux, chacun ayant des compétences spécifiques :
Tribunaux de Première Instance (Civil) :
Compétents pour les affaires civiles générales, les affaires familiales (divorce, pension alimentaire, garde), et les litiges immobiliers. Ce sont les tribunaux les plus courants pour les citoyens.
Tribunaux de Commerce :
Compétents pour les litiges commerciaux entre entreprises, les affaires de faillite, et les différends relatifs aux contrats commerciaux.
Tribunaux Administratifs :
Compétents pour les litiges entre citoyens et administrations publiques, les recours contre les décisions administratives, et les affaires d'indemnisation pour fautes de l'État.
Cours d'Appel :
Examinent les recours formés contre les jugements des tribunaux de première instance, commerciaux et administratifs.
Guide des codes de dossiers judiciaires
Le numéro de dossier judiciaire au Maroc se compose de trois parties : Année / Code / Numéro séquentiel.
Principaux codes des tribunaux de première instance :
- 1101 : Affaires civiles générales
- 1103 : Affaires familiales (divorce et pension)
- 1104 : Affaires immobilières
- 1107 : Affaires de statut personnel
- 1109 : Affaires d'exécution
Codes des tribunaux de commerce :
- 8101 : Affaires commerciales générales
- 8102 : Affaires de sociétés
- 8103 : Affaires de faillite
Codes des tribunaux administratifs :
- 7101 : Affaires administratives générales
- 7102 : Recours contre décisions administratives
Lors de la saisie de votre numéro de dossier, assurez-vous d'entrer le code correctement (4 chiffres) pour obtenir des résultats précis.