تبادل الضرب و الجرح
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تتمة للجواب السابق العقوبة تختلف حسب نسبة العجز الذي خلفته الإصابة والمثبت في الشهادة الطبية.
فهناك العقوبة عن عجز يقل عن 20 يوم، وهناك عقوبة أشد عن عجز يفوق 20 يوم.
وفيما يلي نص الفصلين المحددين للعقوبة، ...
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الصلح و التنازل لا تأثير له على الدعوى العمومية في هذه الحالة ، غير ان القاضي قد ياخد ...
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