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سوابق قضائية
Administratif Répondue
Posée
احد شهود الملكية له سابقتين قضائيتين اخرها شهران نافدان في 2005 وشهد في رسم ملكية في2013 .هل من مشكل قانوني في دلك؟
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الأمر متوقف على نوع السوابق وهل تقدح في مروءة الشاهد ...
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