استفسار قانوني في عملية نصب و احتيال
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الأمن سيواجهه بالإثبات الذي قدمته له وسينقل تصريحاتكما ويحيل المحضر على وكيل الملك وإذا تابعه من أجل النصب فإن العقوبة هي المنصوص عليها في الفصل 540 من القانون الجنائي
الفصل 540
يعد مرتكبا لجريمة النصب، ...
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المرجو الاجابة على هدا الموضوع و شكرا جزيلا
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