جنحة عادية الضرب والجرح
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ما ورد في استدعاء الحضور أمام محكمة الاستئناف بأن الجنحة لم يمر عليها أمد التقادم الجنائي هي عبارة يتم نقلها على اعتبار أن تاريخ ارتكاب الفعل والمتابعة في المرحلة الابتدائية لم يمر بينهما أجل التقادم الذي ...
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28 يوم كعجز يمكن ...
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