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- طلب الافراغ بسبب عدم رغبة المكتري في اداء ضريبة النظافة
2 réponses
Réponses vérifiées
نفس الجواب السابق إنما إذا كان المحل المكترى محلا تجاريا وتم كراؤه بعد صدور القانون الجديد أي بعد 12 فبراير 2017 فإنه طبقا للمادة 5 من هذا القانون تعتبر ضريبة النظافة ضمن ...
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معذرة استاذ دليلك القانوني
لم يتم الاجابة عن السؤال المهم المطروح من قبل السائل : (هل رفض المكتري لذلك سبب كاف لطلب الافراغ؟)
لانه ...
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