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تبليغ حكم بمثابة حضوري

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حكم بمثابة حضوري بتاريخ 10/06/2014... الحكم على المتهم بغرامة نافذة قدرها 5000 درهم + غرامة نافذة قدرها 500 درهم و بتوقيف رخصة السياقة لمدة 6 اشهر...
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مآ
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il y a 7 ans622 إجابة

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