2réponses
vues

افتتاح محل للحلاقة

Administratif Répondue
Posée
السلام عليكم انا وكيل إتحاد في إحدى الإقامات السكنية و في الأسبوع المنصرم تفاجأت الساكنة بافتتاح محل للحلاقة برخصة داخل الإقامة علما بأنه في القانون الداخلي يمنع منعا كليا إستعمال الشقق لغير السكن. ما هي الإجرأت اللتي يجب إتخاذها علما ان الساكنة تعارض إقامة هذا المشروع؟
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert
الإجابة المعتمدة

يجب قراءة القانون الداخلي للملكية المشتركة بكل ثأني، ومن الأفضل الإستعانة بمحامي للإستشارة.

فإن كان ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

2 commentaires على هذه الإجابة
Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

2 commentaires

هناك 2 commentaires على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

ان كان المحل ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google