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انا دائن بمبلغ لشخص كيف استخلص هذا الدين

Administratif Répondue
Posée
لقد قمت بإعطاء سلف قدره 3000dh لشخص والذي قام بالالتزام برد هدا الدين لكنه لم يفي بوعده ماذا يمكنني ان افعل لإسترجاع نقودي
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في مثل هذا الحالات يجب فتح ملف قضاء القرب بالمحكمة الابتدائية المختصة - معفى من الرسوم القضائية- مع ارفاق المقال بالمستندات التي تثبت الدعوى و يستدعى المدعى عليه للجلسة

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هو كما قال لك الأخ ...

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