الوثائق التي تطلب هي بالنسبة للملزم الذي هو انت ولبيس امك وقد بحتث في الامر ووجدت ان سكن الوالدين هو ...
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ليس من الضروري الإدلاء بهذه الوثيقة لأن الفقرة 4 من البند 22 من المادة 247 من المدونة العامة للضرائب فإن القانون يشترط للحصول ...
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