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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته القانون 90.25يتعلق بالتجزئات العقارية والمجموعات السكنية وتقسيم العقارات وحددت المادة 58 منه الحالات التي ...
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القانون 25.90 يحكم التجزىات العقارية وتقسيم الأراضي وهدفه هو الحد من التقسيم ...
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