سرقة بيت الزوجية من طرف الزوجة وأهلها
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
بالنسبة لجواب الحاج محمد فهو خلط ما بين عدم تجريم السرقة بين الأزواج وهو أمر صحيح، وبين صعوبة الإثبات وهما أمران لا علاقة بينهما.
فإذا كان القانون لا يجرم الفعل فلا يمكن القول أن عدم تجريمه لصعوبة الإثبات ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
للأسف، تلجأ بعض النساء إلى "سرقة" محتويات بيت الزوجية خاصة عند اتجاه العلاقة الزوجية إلى الانفصام والطلاق.
الحقيقة، هناك فراغ قانوني في هذا ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
للأسف لا سرقة بين الأزواج، حيث يصعب اثباتها ماديا ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً