شيك بدون رصيد من شركة Sarl
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المسير الذي وقع الشيك مسؤول جنائيا عن إصدار الشيك بدون رصيد، والشركة هي المسؤولة مدنيا لأداء قيمته.
ولكن من حق المستفيد ...
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عند اصدار الشيك بدون رصيد، فإن الساحب (صاحب الشيك) معرض للمتابعة لعدم استطاعته توفير المؤونة (provision) في حسابه، أي المبلغ الذي يتضمنه ...
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