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طباق للمادة 48 من القانون رقم 012.90 المتعلق بالتعمير المنفذ بظهير 17 يونيو 1992 فإنه في حالة سكوت رئيس مجلس الجماعة عن منح أو رفض طلب الرخصة تعتبر رخصة البناء مسلمة عند انقضاء شهرين من تاريخ إيداع طلب ...
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حسب علمي أن رخصة البناء تبقى سارية عند الحصول عليها ومباشرة ...
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ادا انقضت سنة من تاريخ الترخيص يجب عليك التجديد بمبلغ ...
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