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المسؤول عن أداء مبلغ دين من مدين توفى

Administratif
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من فضلك أستاذي الكريم من المسؤول عن أداء مبلغ دين من مدين توفى مع العلم انه قد خلف تركة وان له ورثة يماطلون في أداء الدين مع آن عقد الدين محرر عند عدل و موثق في المحكمة ومسجل بمديرية الضرائب وشكرا جزيلا
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يجب عليك ان توجه انذارا كتابيا للورثة بواسطة مفوض قضائي تخبرهم ...

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لا تقسم التركة إلا بعد أداء الديون المترتبة على الموروت، بما فيها الضرائب والقروض البنكية. ...

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