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- ملف جنحي تلبسي تأديبي سراح
3 réponses
Réponses vérifiées
المحاكمة في حالة سراح او الاعتقال هي من صلاحيات النيابة العامة
ويفرق بينهما أمران إثنان، الأول خطورة الفعل، والثاني ضمانة الحضور.
فإذا كان الفعل خطيرا فحتى ولو توفرت ضمانات ...
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مامعنى ميلف ...
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لقد تم توقفي من طرف شرطة. ...
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