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جرى العمل لدى النيابات العامة أنها تعتقل المتورط في حادثة ...
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تنص المادة 169 من مدونة السير على أن كل سائق تسبب للغير من غير عمد بعدم تبصره أو عدم احتياطه أوعدم انتباهه أو إهماله أو عدم مراعاته لأحد التزامات السلامة أو الحيطة المقررة في هذا القانون أو في النصوص الصادرة ...
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حتى و لو ان ...
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