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ضريبة النظافة

Administratif Répondue
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هل يحق للمكري مطالبة المكتري بضريبة النظافة من تاريخ إبرام عقد كراء محل تجاري , أم انها تتقادم و بالتالي لا يحق له سوى استرداد ما اداه في الخمس سنوات الأخيرة و شكرا جزيلا .
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إجابة موثقة

يمكنه المطالبة فقط بضريبة الخمس سنوات الأخيرة لأنها ...

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استاذ ايمن

علاقة بالسؤال اعلاه ، لو تم الحكم باداء ضريبة النظافة لمدة عشرين سنة لعدم تمسك ...

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