2réponses
vues

طلب رد الاعتبار بالنسبة للحبس موقوف التنفيد مع الغرامة

Administratif
Posée
حوكمت سنة 2014 بالغرامة مع الحبس موقوف التنفيد في قضية للضرب و الجرح ( جنحي عادي) الان بعد انتهاء مدة الاختبار المحددة في خمس سنوات, ما هي المدة الزمنية للرد علي طلب رد الاعتبار ? و ما هي الاجراءات التي يجب تتبعها ? و هل يلغى الحكم بقوة القانون في هده الحالة ? شكرا
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

بالنسبة للوظيفة العمومية اذا ما نجحت في الاختبارات الكتابية ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

ليس من الضروري

سيتم أخبار الإدارة ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google