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- 70 من القانون الاساسي للوضيفة العمومية
2 réponses
Réponses vérifiées
سبق إعطاء جواب على السؤال مع الاستدلال بقرار لمحكمة إدارية ابتدائية ولكن هذا الحكم ليس دليلا يقينيا على أن الجزاء هو ما أتى به اجتهاد هذه المحكمة لأن النص لم يرتب الجزاء، وبالتالي وجب البحث في مقاصد القانون ...
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حكم رقم:4/2002/7ت بتاريخ28/2/2002 بالمحكمة الإدارية بمكناس والقاضي بتطبيق مقتضيات الفصل 70 من النظام الأساسي للوظيفة ...
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