voiture sous seller juridique
Bonjour j'avais donné ma voiture à une personne et cette dernière l'a donné a été arrété par la gendarmerie .
NB dans le procès verbal le chauffeur a mentionné que je ne l'ai pas donné la voiture et qu il a eu la voiture par une autre personne .
le chauffeur est condamné à 3 mois de prison avec 1000 dh d'amende
cette peine est confirmée par la cours d'appel .
Mais je n'arrive toujours à récupérer ma voiture l'avocat me demande toujours d'attendre chose que je ne comprends pas .
que devrais je faire
تعليق واحد
S'il vous plaît,veillez spécifier la nature de l'infraction reprochée au conducteur ?
C'est important de désigner aussi la nature de la confiscation effectuée,est ce que c'est une peine ou une mesure de sûreté réelle ?
Sachez que attendre n'est pas une bonne idée dans vôtre cas ,surtout si vous ne faites pas partie du procès.
تعليقان
Bonjour il ont dit sur le pv qu il s agit de transpsort de clandestin de candidat a l emimigration mon avocat avait fait une demande mais pour la redtitution du vehicule mais je n est plus de nouvelle et il dit qu il faut un appel a la cours de cassassion chose qui me semble bizarre car le pv de la gendarmerie dit que je n ai pas donne la voiture au conducteur
موقع محكمتي لا يضمن صحة هذه الإجابة. الموقع فقط يضمن الإجابات من الأعضاء المعتمدين بعلامة
Voila le problème, il s'agit d'une infraction très spéciale qui peut être liée facilement au traite d'être humain.
Vous devez mentionner intégralement l'arrêt ou le jugement.
Une chose à savoir c'est que pour ces infractions il esg très difficile de restituer la chose qui a servi comme transport....