Bonjour,
Ma question porte sur les délits à l'encontre des syndics. J'habite dans une résidence dans le syndicat a été constitué (par fautes pouvant rendre la constitution nulle) le septembre 2020. De ma part et en tant que contribuable j'ai choisi de payer mes droits malgré tout avec la bonne foi. Jusqu'à ce que le syndic en personne a commencé à commettre des violations, et il a commencé a exiger des règles touchant la liberté personnelle, là où j'ai decidé d'arrêter mes contributions jusqu'à ce quun autre syndic soit désigné. Alors que ce présent syndic a commencé à me dépouiller des services qui sont normalement en commun, par exemple il m'a interdit l'accès au garage, pas directement mais en changeant le code du bip qu'il sait que je ne vais pas le chercher.
Noter que :
La création du syndicat a été légalement nulle dû au non respect des étapes de convocation et de réunion
Le montant fixé par l'assemblée générale n'est pas le même montant exigé
Je n'ai reçu aucun avertissement de non-paiement de la part du syndic
Le dit syndic a commis des violations lors de son activité
Est-ce possible de manifester pour récupérer mes droit sans avoir à confronter le syndic ? Par exemple de mettre ma voiture devant la porte du garage et de bloquer l'entrée et sortie.
Que sont mes droits aux services en commun dans le cas où je ne cotise pas, ? A t-il droit de m'interdire d'entrer au garage ?
Que ma volonté est de payer, j'ai arrêté le paiement pour manifester cette non responsabilité de la part du syndic et non pas pour non raison. Et mon intention et de payer tout mon solde lors de désignation du remplaçant.
Dans l'attente de votre reponse agréez l'expression de mes sincères remerciements
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