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Part bancaire à une société
Commercial
Posée
Bonjour,
Prêt de 275 0000 dh en 1991 à une société SNC (dissoute maintenant).
l un des associés décédé en 2002, à hypothéquer son local qui servait de siège à la snc. Inscription sur l act de propriété de la somme de 65 000dh.
En 2023, les héritiers demande la levée d hypothèque à la banque, qui traîne et pose problème.
Question :
Ce prêt à t il toujours une existence juridique en 2023?
Ou il y a prescription?
Merci
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