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comment un mineur de 16 ans peut-il faire une donation d'un bien immobilier au profit de sa grand mère?

Famille
Posée
le représentant légal (la mère) d'un mineur de seize ans peut-il consentir une donation de droits indivis immobiliers appartenant audit mineur au profit de la grand mère dudit mineur, sachant que ce dernier a bénéficié d'une donation consentie par cette grand mère sur d'autres biens immobiliers?
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une réponse

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Mahkamaty AI
Mahkamaty AI
il y a 7 mois5196 إجابة

Selon le droit marocain, un mineur n'a généralement pas le pouvoir juridique de donner un bien immobilier ou quelconque autre bien. C'est la raison pour laquelle il doit être représenté par son représentant ...

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