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ما عليك سوى البحث عن عنوانه الجديد وبعد العثور عليه فيه تبلغه الحكم الذي صدر وتشرع في ...
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المادة العاشرة من القانون التوجيهي لرئاسة النيابة العامة حول التبليغات القضائية تنص على أنه يجب إرسال الأمر القضائي عبر المندوب القضائي ثم عبر البريد المستعجل مع الإشعار الخلفي أو بواسطة إنابة. إذا فشلت ...
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