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Bonjour, Je vais acheté un terrain en zone rural dans un douwar à Agadir à un prix de 60000 MAD. Qu'elles sont les tarifs des honoraires des adouls au Maroc? l'adoul me demande 1700 dh pour l'acte plus 1000 dh pour l'enregistrement aux impôts plus 5% du montant de l'achat à payer en taxe aux impôts
Bonjour Mon locataire ne paie plus le loyer depuis 8 ans. Aucun contact de bail n'a été rédigé entre nous il n'existe aucune preuve de contrat de bail et aucune trace de paiement de loyer. Le locataire occupe le bien depuis plus de 30 ans mes ses 8 dernières années il ne payé plus . Aujourd'hui il conteste le fait qu'un contrat verbal de loyer existe et prétend occupé les lieux gratuitement depuis le début. Ma question est : dois je prouver qu'un contrat de bail verbal existe Ai je le droit de l'expulser sans indemnité Sachant qu'une mise en demeure a déjà été envoyée sans qu'il n'y réponde endéans les 15 jours . Merci de votre reponse
Bonjour, nous avons hérité de biens immobiliers au Maroc mais ceux-ci sont loués sans contrat de bail. Comment faire pour régulariser la situation ? Comment faire si le locataire ne veut pas faire de contrat de location ? Comment faire pour demander l'évacuation des immeubles afin de procéder aux partages des biens entre les différents héritiers ? Merci d'avance pour toutes vos réponses
Bjr nous somme les proprietaire d un commerce le locataire nous a envoyé un courrier pour vendre .nous avons accepté. Nous lui demandons de nous fournir des documents administratif concernant lacquitement ou la radiation eventuel des administrationsils refuse et souhaite l argent avec une simple signature et sans que les fond transite par mes compte .que faire .j habite a khenifra Merci pour votrr reponse
j ai un usufruit irevocable je doit divorcé et mon ex femme demande le partage car elle a le nue proprieté puije refuse la vente et garde mon usufruit
Une personne qui est inscrite sur mon titre foncier en indivision. Je conteste sa présence surmon titre foncier et cela fait l objet d une procdure pendant devant la Cour d'Appel, parallèlement à cel, elle a sollicité la vente judiciaire de mon appartement. Elle a inventé une adresse à laquelle je n'habite pas, la procédure a donc été unilatérale, de plus elle a eu lieu en 2020 pendant que le territoire était fermé à cause du Covid. J'ai signalé les faits au Procureur général de la Cour d'Appel de Casablanca, mais il s ('est contenté, semble-t-il de demander un avis au batonnier Maitre Hissi, qui lui a dit en gros "pas de problème". Je m'étonne déjà qu'un Procureur demande la loi a un bâtonnier, es ce que je suis bien face à un faux en
Notre lotisseur veut garder toutes les parties communes (jardin, routes et ) propriété privée en son nom et veut nous imposer de payer des charges de copropriété
Je suis en litige avec mon ex compagnon en Belgique depuis 2017 et lui pour échapper au paiement de la pension alimentaire il cherche mes biens au Maroc pour monter que je suis en bonne situation
Bonjour, J ai signé un protocole d 'achat avec promoteur immobilier à Assilah pour l acquisition d un appartement, j ai vers10% de la valeur du bien. Le promoteur en 1er temps désiste par courrier recommandé, Une action via mon avocat à son encontre, le Tribunal a statué pour stopper l enregistrement de ses ventes. Jusqu'à trouver solution dans mon dossier. Sa réaction : En 2ème temps m 'envoie un recommandé pour devoir me présenter dans les 15 jours pour signer le compromis de vente. Rdv pris avec le vendeur â la date du 17/06/2025 chez le notaire pour cet effet. Je me suis présenté à Assilah ( preuves à l appui) le 17/06 avant l expiration de ces 15 jours. Le vendeur ne s'est jamais présenté au rdv. Le vendeur n à jamais eu le numéro de cadastre individuel de cet appartement. Il aurait demandé au tribunal de Assilah de lever la contrainte de continuer ses ventes... Je vous prie de bien vouloir m'aider à m en sortir, soit le vendeur signé le compromis de vente ou bien soit qu il me rembourse mon accompte plus les indemnités de 10% reprise dans le protocole signé par les 2 parties. Plus les frais d avocat et justice engagé de ma part . Je suis disponible pour vous envoyer tous les documents et justificatifs dans cette affaire. Je vous remercie. Bien à vous. SEMLANI Driss.
Bonjour Je me permet de vous envoyer un mail concernant une convocation que j'ai reçu ou Maroc je comprends même pas pourquoi j'ai reçu cette convocation numéro de dossier 📂 📂 2025/1402/866 . Cordialement Mr ouaouich
Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant un problème juridique que ma famille et moi rencontrons depuis presque cinq ans. En effet, nous avons été victimes d'une escroquerie lors de la vente de la maison de ma mère, située près de Tanger, au Maroc. L'ex-compagnon de ma mère a géré la vente, et nous n'avons jamais reçu l'argent, ni des banques, ni du notaire, malgré le dépôt d'une plainte auprès des autorités compétentes. Nous avons également consulté un avocat, mais à ce jour, nous n'avons reçu aucune nouvelle concrète. L'ex-compagnon est désormais en fuite, et nous ne savons pas comment faire avancer les choses pour récupérer notre bien. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous orienter sur les démarches à suivre ou de nous mettre en contact avec des professionnels qui pourraient nous assister dans cette affaire. Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance pour votre aide précieuse. Cordialement,
Nous avons besoin d'être assistés suite à un dépôt de plainte concernant le vol de deux biens. Nous n'avons toujours aucune nouvelle, depuis quelques années, et notre avocat au maroc ne nous informe pas du tout. Pouvez vous nous guider, s'il vous plaît. Cordialement. Mme Rhannaoui
Nous avons eu un soucis avec le promoteur qui nous a pas livré notre bien à Darbouaza. Après 3ans d'attente , nous l'avons poursuivie en justice mais sans rien situer avec l'avocate (elle nous a dit que pas besoin de lui faire une procuration 😨) après un an et demi, elle n'a rien fait même le numéro de dossier, à chaque fois, elle nous dit, je vous le donne mais en vain. Comment je peux suire le dossier sans avoir son número svp?
Mon oncle a acheté un bien immobilier (à Fès) et a mis ses frères (dont mon père fait partie) comme co-propriétaires. L'acte d'acquisition a été fait chez un Adoul, Après le décès de mon oncle, ses frères ont demandé à sa femme de récupérer leurs parts, elle a refusé et elle annonce qu'ils ne sont pas éligibles, sachant que l'acte est à sa disposition et personne n'a de détails par rapport à cet affaire. Comment on peut s'assurer de la vérité, et quelle procédure peut on suivre? Les détails dont on dispose sont: l'adresse complète de l'appartement. L'année d'acquisition (intervalle de deux ans).
Madame, Monsieur, J’ai un locataire ayant signé un contrat de bail à durée déterminée d’un an le 1er janvier 2024. Ce contrat a été reconduit tacitement en 2025. Cependant, le locataire ne respecte pas pleinement les clauses du contrat, notamment en raison de paiements récurrents en retard. Face à cette situation, notre gestionnaire des loyers a été mandaté pour lui adresser un avis de non-renouvellement du bail pour l’année 2026, et ce, neuf mois avant l’échéance du bail en 2025, conformément aux procédures légales en vigueur. Je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les points suivants : 1. Le locataire est-il tenu de quitter les lieux au 1er janvier 2026, ou existe-t-il un risque que le tribunal rejette ma demande ? 2. Si le locataire ne réceptionne pas l’avis de non-renouvellement, malgré plusieurs tentatives de remise en main propre par le Commissaire de justice, cela pourrait-il compromettre la procédure ? Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour votre aide et vous souhaite un Ramadan Moubarak. Cordialement, NAÏM Yassine
* Ma mère propriétaire d'un magasin et elle a louer ce magasin à une société. * La direction des imports refuse d'enregistrer un contrat de bail d'un magasin suite à la durée de location du magasin (N.B le contrat de bail a été légalisé en mois de d'aout) * Le locataire refuse de signer un annexe du contrat pour ajouter la durée de location + on veut savoir qu'est ce qu'il faut faire dans cas soit avec la DGI et envers le locataire ? + Est ce qu'on peut faire dans tout les cas la déclaration des impots sur le revenue meme si le contrat n'est toujours pas enregistrer auprès la direction des impots ?
Quel est le verdict concernant l'accustion de non resperct des plans autorisés au moment de l'exécution de la construction en année 2004
Bonjour, Je suis à la recherche des archives concernant mon grand Affaire concernant des terrains dans la zone de berrechid . Arrêt numéro 38 du 28 novembre 1964 .numero 9207 . J’aimerais pouvoir avoir accès à des jugements anciens et récent . Merci de votre retour
Bonjour, J'ai un terrain agricole à kariat ba Mohamed , la Moitié enregistré au Cadastre et l'autre moitié في الشياع ، Je n'arrive pas à vendre tout mon terrain parce les acheteurs n'osent pas l'acheter. Comment je peux faire et les démarches à suivre pour que je puisse le vendre sans problème ?svp. Merci pour votre aide
S'il vous plaît! Je vis à l'ètranger. Est ce que je peux savoir si mon Mari à des biens ou des titres frontiers au Maroc?
