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في حالة وفاة المكتري لمحل تجاري.في غياب عقد كراء مع المكري.هل بامكان هذا الاخير استرداد محله التجاري.

Commercial Répondue
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المكتري استغل المحل التجاري لازيد من 40سنة.دون وجود عقد بينه وبين المكري.كما ان المحل لا يتوفر على الاصل التجاري.الخلاصة كراء بالطريقة العرفية ليس الا.فما هي المسطرة القانونية الواجب اتباعها.في هذه الحالة مع الشكر الجزيل.
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لا يمكنه استرداده إذا كان للمكتري ورثة وتابعوا استغلال ...

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