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توفي والدي و اريد شطب سجله التجاري

Commercial Répondue
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السلام عليكم توفي والدي وكان وكيل عقاري و له سجل تجاري ويتم استغلاله من طرف اختي و زوجها النصاب و المراوغ و اريد شطب سجله التجاري نهائيا و قد دفعت كل الضرائب التي ف ذمته . فكيف ذلك ؟
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أنا مع الجواب السابق إنما أختلف مع رأي المجيب بأن الورثة يمكنهم ان يدخلوا ...

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التوجه رأسا الى قسم السجل التجاري بالمحكمة التجارية التي يقع في نفودها المحل.او المحكة الابتدائية ادا لم تكن هناك محكمة تجارية.مصحوبا ...

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