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- هل يحق للكاري بيع ساروت المحل التجاري قي حين ان مالك المحل الاصلي لم يبع له الساروت اعطاه حق الكراء فقط
2 réponses
الجواب الذي أعطي لك خاطئ.
لا يمكن الحكم بناء على تصرف المكتري مع المجيب إذا كان هذا المكتري لا يعرف حقوقه
حسب القانون للمكتري الحق ببيع أصله التجاري وبيع حقه في الكراء إذا استمر العقد الكرائي المكتوب ...
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يحق للكاري بيع الساروت حتى ولم يكن قد اشتراه من قبل بدون موافقة صاحب الملك اداكان محلا معدا للتجارة والتفويت بطريقة الكراء للمشتري ...
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