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بخصوص اداء اشتراكات فأنتم ملزمون بالاداءا.
فيما يخص السانديك ماعليكم الى عقد جمع عام إستنائي قبل عقد ...
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مسطرة عزل السانديك :
يجب عليكم أن توجهوا له طلبا مكتوبا موقعا من طرف 3/1 من الملاك، بواسطة مفوض قضائي تدعونه بموجبه للقيام بالإستدعاء لعقد جمع عام استثنائي مع تحديد تاريخه وجدول أعماله مع الإشارة الى موضوع ...
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