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- قانونية كراء محل تجاري بعقد تسيير
2 réponses
Réponses vérifiées
هو عقد غير سليم وغير قانوني.
لأن الأصل في المسير أنه لا يملك شيئا في المحل وكل التجهيزات ...
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سوف اوضح لك لتكون على دراية عقد الكراء ليس هو عقد التسير فعقد الكراء تكون حر في تجارتك ولك الحق في اكتساب اصل تجاري بعد مرور سنتين ويمكنك بيع الاصل التجاري او كرائه.وليستطيع صاحب المحل افراغك الا بتعويض ...
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