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طالعت الأجوبة التي أعطيت لهذا السؤال وكلها كانت في المستوى القانوني الرفيع إنما كان ينقصها فقط شيء من الدقة القانونية والتي كانت تستدعي الجواب أولا على سؤال أساسي وهو: هل ما قام به المكتري يدخل في باب ...
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السلام عليكم
بالنسبة للقانون المنظم للعلاقات التعاقدية بالنسبة للكاري و المكتري :
تنص المادة 10 "الباب 3 : التزامات المكري و المكتري " "الفرع الاول التزامات المكري "
يجب على المكري صيانة ...
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لا ارى مانع من ان يعمل المكتري على اصلاح المحل الذي يستغله
الاسئلة التي يجب ان تجيب عليها لنستطيع مساعدتك:
هل ...
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